LE DROIT MÉDICAL
Le droit médical est une discipline au carrefour du droit et de la médecine.
Il encadre les relations entre les professionnels de santé, les patients, les établissements de soins et les institutions.
Dans un contexte où les exigences juridiques sont de plus en plus fortes et où les patients sont mieux informés de leurs droits, la connaissance du droit médical est devenue incontournable pour tout professionnel de santé.
Cette formation vous apportera une compréhension claire et pratique des règles juridiques qui gouvernent l’exercice médical.
Elle abordera les principes essentiels comme le consentement éclairé, le secret médical, la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé, ainsi que les obligations légales en matière d’information du patient.
Nous analyserons également les droits fondamentaux des patients, le rôle des institutions (Ordre des médecins, ARS, HAS, etc.), et les enjeux actuels comme la télémédecine, les directives anticipées ou encore la gestion des données des dossiers médicaux.
Des décisions jurisprudentielles et des exemples concrets viendront illustrer la théorie pour faciliter son application dans la pratique quotidienne.
Cette formation est conçue pour tous les professionnels de santé, les cadres hospitaliers, les juristes, mais aussi pour toute personne souhaitant mieux comprendre les responsabilités juridiques liées à l’activité médicale.
Bienvenue dans ce parcours de formation où droit et médecine se rencontrent pour garantir la qualité, la sécurité, et l’éthique des soins.
1) Le métier de médecin de la préhistoire au XXIème siècle :
-
Les fondations des premiers âges de la médecine à la révolution hippocratique ;
-
La lente transition : de la médecine du Moyen-Âge aux Temps modernes :
-
L’Ere moderne, des grands progrès du XIXe siècle à la médecine d’aujourd’hui.
2) La formation des médecins :
-
La formation des médecins ;
-
Le contexte français actuel ;
-
La sélection initiale ;
-
Deuxième cycle et formation clinique ;
-
Le troisième cycle des études.
3) L’acte médical :
-
Définition de l’acte médical ;
-
Les conditions pour exercer la médecine ;
-
La protection contre l’exercice illégal ;
-
Le serment d’Hippocrate.
4) L'organisation médicale
-
L'Ordre des Médecins ;
-
Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ;
-
Le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins ;
-
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins ;
-
la déontologie médicale.
5) Le code de la déontologie médicale :
-
Le respect de la vie et de la dignité humaine.
6) Le secret médical :
-
Origine et histoire du secret ;
-
La notion de discrétion professionnelle ;
-
Le contenu du secret ;
-
Les créanciers du secret ;
-
Les débiteurs du secret ;
-
Le secret partagé ;
-
les dérogations ;
-
Les sanctions de la violation du secret médical et professionnel ;
-
La gestion du secret face aux autorités judiciaires ou administratives.
7) La responsabilité médicale :
-
Définition de la responsabilité médicale ;
-
Les juridictions compétentes ;
-
La responsabilité des professionnels de santé ;
-
La responsabilité des établissements de santé privés ;
-
La responsabilité de droit public.
8) Le médecin et l’éthique :
-
Histoire de la bioéthique ;
-
Les grands principes de la bioéthique ;
-
Les lois de bioéthique.
9) Les droits de la personne malade :
-
Les droits de la personne malade ;
-
La charte du patient hospitalisé ;
-
La problématique de l'information et du consentement ;
-
les droits du patient hospitalisé ;
-
La Commissions Des Usagers.
Ils nous font confiance
