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QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR ?

Se lancer dans l’aventure entrepreneuriale est une décision enthousiasmante, mais elle s’accompagne de nombreuses questions, notamment celle du choix de la forme juridique de l’activité.

 

Ce choix est déterminant : il impacte la fiscalité, la protection sociale du dirigeant, la responsabilité juridique, la crédibilité vis-à-vis des partenaires, ainsi que les perspectives d’évolution de l’entreprise.

Cette formation a pour objectif de vous accompagner pas à pas dans la compréhension des différentes structures juridiques existantes (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL, SAS, etc.), en mettant en lumière leurs avantages, leurs contraintes et les critères clés pour faire le bon choix en fonction de votre projet, de votre situation personnelle et de vos ambitions.

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • d’identifier les principales formes juridiques et leurs spécificités,

  • d’évaluer les conséquences de chaque statut sur votre activité,

  • et de faire un choix éclairé, adapté à votre profil d’entrepreneur.

Image Formation formes juridiques entreprise pour DRM ENTREPRISE

 1) Introduction générale :

  • Objectifs de la journée, définition d’une forme juridique,

  • Panorama rapide des formes juridiques en France,

  • Distinction entre entreprise individuelle et société.

 

 2) L’entreprise individuelle (auto-entreprise ou micro-entreprise) :

  • Statut d’entrepreneur individuel :

  • Caractéristiques régime micro,

  • Formalités,

  • Responsabilités,

  • Fiscalité,

  • Régime social,

  • Avantages/inconvénients selon le profil du porteur de projet.

3) Les sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) :

  • Définition,

  • EURL (fonctionnement, responsabilité, régime fiscal/social),

  • SASU (fonctionnement, fiscalité IS/IR, statut du président, comparatif EURL vs SASU).

4) Les sociétés pluripersonnelles (SARL, SAS, SA, SNC) :

  • Cadres juridiques,

  • Gestions,

  • Responsabilités,

  • Fiscalités,

  • Statuts,

  • Gouvernance,

  • Cas particuliers

  • Comparatif SARL / SAS.

 

5) Comparatif structuré des formes juridiques par tableau.

6) Etude de cas pratiques.

7) Aspects spécifiques à considérer :

  • Choix de la fiscalité,

  • Protection sociale du dirigeant, statut du conjoint,

  • Intégration d’investisseurs,

  • Evolutivité et changement de statut.

8) Synthèse et questions/réponses :

  • Récapitulatif des formes juridiques et critères de choix,

  • Outils d’aide à la décision (tableaux comparatifs, simulateurs),

  • Echanges autour des projets des participants,

  • Ressources et accompagnement disponibles.

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